Publication officielle
Actes administratifs
REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS OREMIS
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AR-20250112-01-OREMIS
Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.
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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DÉLÉGATION DE POUVOIR
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-01-12
Confidentialite
Public
Description
Délégation de signature pour M. Louis DURUT
Document