Publication officielle
Actes administratifs
REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS OREMIS
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ARRÊTÉ ASSOCIATIF N°AR-20260413-04-OREMIS
Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.
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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DIVERS
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-04-13
Confidentialite
Public
Description
Arrêté portant nomination de Madame Catherine ROSIER au poste de bénévole expert sûreté et sécurité du comité consultatif du conseil d'administration.
Document