Show

ARRÊTÉ ASSOCIATIF N°AR-20260429-01-OREMIS

Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.

Retour Visualiser Telecharger
Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DÉLÉGATION DE POUVOIR
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-04-29
Confidentialite
Public
Description
Arrêté associatif portant délégation de signature au Directeur général des services pour les partenariats non
financiers.
Document