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Arrêté associatif N°AR-20260512-01-OREMIS

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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DÉLÉGATION DE POUVOIR
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-05-12
Confidentialite
Public
Description
Arrêté associatif portant délégation de signature des conventions de bénévolat au Directeur Générale des Services.
Document