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Arrêté associatif n° AR-20260516-01-OREMIS

Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.

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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DIVERS
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-05-16
Confidentialite
Public
Description
Arrêté associatif portant abrogation de l'habilitation d'un bénévole pour la délivrance d'un titre d'accès permanent en application des statuts de l'association.
Document