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AR20260626-OREMIS

Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.

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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DIVERS
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-06-26
Confidentialite
Public
Description
Arrêté associatif portant interdiction temporaire des interventions extérieures des bénévoles en période de canicule.
Document