Publication officielle
Actes administratifs
REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS OREMIS
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Arrêté n°AR-20260720-02-OREMIS
Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.
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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DIVERS
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-07-20
Confidentialite
Public
Description
Arrêté associatif n°AR-20260720-02-OREMIS, portant nomination de Madame Florence WENGER au poste d'expert juridique du comité consultatif du Conseil d'Administration.
Document