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Arrêté associatif n° AR-20261012-01-OREMIS

Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.

Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DIVERS
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-10-12
Confidentialite
Public
Description
Arrêté associatif portant constatation de l'élection de Monsieur Mateo LAURENT au poste second Vice-Président chargé de l’administration générale et
des services locaux.
Document