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Arrêté associatif n°AR-20261012-02-OREMIS

Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.

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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DIVERS
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-10-12
Confidentialite
Public
Description
Arrêté associatif, portant organisation exceptionnelle des activités bénévoles à l’occasion de la manifestation
du 17 octobre 2026
Document