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ARRÊTÉ ASSOCIATIF N°AR-20261022-01-OREMIS

Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.

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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DIVERS
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-10-22
Confidentialite
Public
Description
ARRÊTÉ ASSOCIATIF portant instauration d'un dispositif de vérification de l'honorabilité des bénévoles et personnels intervenant dans les missions sociales et de protection des publics vulnérables.
Document