Show

Arrêté n° AR-20261101-02-OREMIS portant dérogation temporaire au cumul de fonctions

Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.

Retour Visualiser Telecharger
Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
DIVERS
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2026-11-01
Confidentialite
Public
Description
Arrêté signé le 01/11/2026 par M. Lucas VOLET, Président. À ratifier par le Conseil d'administration.
Document