Publication officielle
Actes administratifs
REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS OREMIS
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Statuts OREMIS - 2024
Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.
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Informations
Type d'acte
DOCUMENT OFFICIEL
Categorie
STATUTS
Instance
AG
Date de l'acte
2024-04-30
Confidentialite
Public
Description
Statuts associatif validé en assemblée générale le 30 avril 2024
Document