Publication officielle
Actes administratifs
REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS OREMIS
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AR-DER-20240830-01-OREMIS
Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.
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Informations
Type d'acte
ARRÊTÉ
Categorie
MVT. DU PERSONNEL
Instance
ARRÊTÉ
Date de l'acte
2024-08-30
Confidentialite
Public
Description
Arrêté dérogatoire concernant une cumulation de poste
Document