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NOTE DE DÉCISION DU CE

Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.

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Informations
Type d'acte
NOTE DE DÉCISION (CE)
Categorie
NOTE DE DÉCISION
Instance
Conseil exécutif
Date de l'acte
2025-05-27
Confidentialite
Public
Description
Cette note de décision a pour objectif de clarifier le rôle du conseil exécutif ainsi que la position des directeurs délégués.
Document