Publication officielle
Actes administratifs
REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS OREMIS
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Statut de association OREMIS
Vue detaillee de l'acte avec metadonnees et document complet.
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Informations
Type d'acte
DOCUMENT OFFICIEL
Categorie
STATUTS
Instance
AG
Date de l'acte
2025-06-01
Confidentialite
Public
Description
Statut à jour au 01/06/2025
Document