Nature de l'acte	Titre	Catégorie	Instance	Date de l'acte	Acte
+ DOCUMENT OFFICIEL	Statuts OREMIS - 2024	STATUTS	AG	2024-04-30	Visualiser
Statuts associatif validé en assemblée générale le 30 avril 2024 Réf. Statuts OREMIS - 2024
+ PROCÈS VERBAL	Procès verbal AGE du 30-04-2024	COMPTE RENDU	AG	2024-04-30	Visualiser
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2024 Réf. Procès verbal AGE du 30-04-2024